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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01098

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 23/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01098 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWJ Code NAC : 72D TLF DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le 10 Mai 1964 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76593c619cd1f2a2227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01098

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01098 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQZR ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [Y] [T] , représentée par Mr [J] [T], Mme [V] [T], Mme [O] [R], tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8b4cdc6046d473d1f5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01098

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d05cdc6046d478f7dd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01098

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/01098

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLTK AFFAIRE : [E] [H] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288772cdc6046d47c2a77b
  • tj Expertise tj73065 n° 23/01098

    TJ 73065, 8 janv. 2026, RG 23/01098

    DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société SMACL, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis 141 Avenue Salva

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01098

    TJ 63113, 24 nov. 2025, RG 23/01098

    VTD/CT Jugement N° du 24 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LE CARRÉ PÉLISSIER » Contre : SCI E PROMOTION 2 S.A.S. EDIFICIO Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SCP TERRIOU RADIGON FURLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983964acdc6046d47ec8b41
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01098

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69171986e097417ee1c07166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01098

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/01098

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVOT NAC : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d950279fffe8433d214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01098

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN et Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3KX N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad85f09f7fee0efd87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01098

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/01098

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LKE Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed22a56cbbf929644f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01098

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01098

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [V] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 6] N° RG 23/01098 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF42 Assignation :16 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Autres demandes relatives à la copropriété TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 68094956fa1497b96f2d51e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01098

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01098

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWJ Code NAC : 72D DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [H] [F] né le 10 Mai 1964 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963750ea89248182a764f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01098

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01098 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWJW 88G JUGEMENT AFFAIRE : [V] [L] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Pièces délivrées : CCCFE le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87961a1d5348015515491
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01098

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3J5 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4aad218341b646cddef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01098

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01098

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02194 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01098 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JNS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [F] née le 29 Mai 1981 [Adresse 5] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6642593f879c8a875bd466cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01098

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01098

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8487daf743d9a4d6bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1