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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01102

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 23/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTDD Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [E] [M] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 8] - 421 Maître [O] [U] - 2379 Maître [H] [J] -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf48d1f8a20b910ffb462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01102

    TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 23/01102

    28 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [O] C/ [H] [W] N° RG 23/01102 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPE Assignation :16 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690131422481d356bd2a241f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01102

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRS7 N° MINUTE : 25/00476 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9dc1dca99f26355098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01102

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/01102

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJRD DEMANDERESSE : [15] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003f1211936937a1e75e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01102

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNN N° Minute : AFFAIRE : [Z] [X] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [X] et à [5] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137071c67ecf83a08b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01102

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01102

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f9041388e7853ac105a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/01102

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4A N° de minute : 25/00813 Monsieur [B] [F], Monsieur [T] [F] c/ Société [Adresse 7] DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a534e0040aa373612b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/01102

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/01102

    MINUTE N° : 25/23 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNEU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. ITC IMMOBILIERE TRANSACTION CEVENOLE DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f4fe097417ee1c0f399
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01102

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2802cb88ebae95478a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01102

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01102

    N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRY PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00722 N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRY Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sandra ISLY Le : Pour le Greffier Me Sandra ISLY RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e93cb93e8a7cd62c2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01102

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAZS N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89aa94e1874b4dfbfb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01102

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNSF SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 3], sis [Adresse 11] - [Adresse 8] - [Adresse 9] et [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b8419bca6fe5879c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01102

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01102

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DA N° minute : 24/00502 Société [1] Représentant : Me [T], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparante C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e694fe60d502124ec33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01102

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANC N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc4fd5a7ee61e21d839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01102

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00221 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1fb9f94e98464d8e6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1