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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01104

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBLT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Nathalie CROUZET la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 23/01104

    TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 23/01104

    SG LE 6 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFY S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387) C/ [H] [R] [N] [B] épouse [R] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie cer

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01104

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/01104

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTB N° MINUTE 25/00638 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01104

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/01104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6O COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01104

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01104

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT3F Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01104

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXKR AFFAIRE : [I] [U] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01104

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKY 88C JUGEMENT AFFAIRE : [T] [H] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H] [Adresse 9] [Localité 2] Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01104

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/01104

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWMP NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01104

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01104

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01104

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01104

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLVH AFFAIRE : [M] [Y] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3e7e21a56f624f61f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01104

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HILDEBRAND Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWVC N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDEURS Madame [K] [H] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5decd473a91e3e1d424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01104

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQGQ N° Minute : 24/01376 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [T] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01104

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCO N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01104

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01104

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DF Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DF N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01104

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6T Minute : 24/00161 S.A.R.L. PES ISOLATION Représentant : Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de Pa

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01104

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01104 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROEP Code NAC : 5AZ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Adresse 4] SIS [Adresse 3] A [Localité 5], représenté par son Syndic, la société CITYA EUROPE IMMO C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1