Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01105
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/01105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01105 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EF72 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01105
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01105
88B N° RG 23/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC2O __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [E] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [E] DU SUD OUEST SELARL EKIP Me Ahmad SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01105
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01105
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/19 N° RG 23/01105 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAB DEMANDEURS : S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [W] [R] [C] [D] épouse [T] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01105
TJ 2a004, 18 déc. 2025, RG 23/01105
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01105 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C25I N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté de Madame CHIMIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01105
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LN6R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01105
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTG N° MINUTE 25/00802 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 23/01105
TJ 56260, 13 mai 2025, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01105 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2R du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/23 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD-TRESOR PUBLIC VANNES, LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de ges
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01105
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWK4 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01105
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/01105
Pôle social - N° RG 23/01105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : S.A.S. [12] - Me Pascale THERAULAZ BENEZECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01105
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01105 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHHJ N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01105
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/01105
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFGR Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01105
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32A MI : 22/00001426 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01105
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSW Code NAC : 62B AFFAIRE : [F], [T] [D] épouse [S], [Y], [G], [M] [S] C/ [K] [A], [N] [L] DEMANDEURS Madame [F], [T] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12],
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