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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01106 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expertise tj95500 n° 23/01106

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/01106

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/514 15 Juin 2026 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNLS 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [D] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738f093c619cd1fec049e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01106

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/01106

    N° RG 23/01106 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKF Madame [M] [Y] /c Monsieur [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01106 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dd375782d5f06e28238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01106

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/01106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03666 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JQZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [X] née le 14 Juin 1974 à [Localité 9] (ARDENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69172351e097417ee1c14424
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/01106

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCVF JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [K] épouse [G] C/ [V] [K] épouse [G], [I] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef92475782d5f06c7d676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01106

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/01106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTI N° MINUTE : 25/00563 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Maître Betty VAILLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01106

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT35 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01106

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65318f105e58d1aea586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01106

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01106

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLVP AFFAIRE : Société [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARN

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01106

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01106 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IK N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/01106

    TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/01106

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinz

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26b5289c7662ca301e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01106

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQHD N° Minute : 24/01377 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [S] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67214720d174fb458d8a3a01
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01106

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01106 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA2D N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30319f6e7d670bccb227d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01106

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/01106

    PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6LB Code NAC : 71H S.D.C. CENTRE COMMERCIAL LE COLOMBIER C/ S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66da099bdd154eff1502b0be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01106

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01106

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : RG 23/2122 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5RE du 18 Juin 2024 M.I 24/0656 N° de minute 24/00920 affaire : [R] [Z] c/ S.A. L’EQUITE, S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DES [Localité 9], [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b70bc3cb438c26bfaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01106

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP65 Minute : 24/00335 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BOUKRI

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332eab83ab779a7cd64b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01106

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCPI GRANDS PARIS RESIDENTIELS C/ S.A.R.L. SARL AUTO ECOLE DU TREMBLAY, [J] [S], [X] [I] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667895b46ad6fd99e2e10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01106

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01106

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPLG Code NAC : 50Z DEMANDERESSE Madame [X] [C] épouse [J] née le 16 Mai 1963 à[Localité 10]), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Eric BOURLION, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5762a5ebf9472f14789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1