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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01110

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 23/01110

    Minute n° 26/3376 Dossier n° RG 23/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVET / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbb2cdc6046d47c2b30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01110

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 23/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQKE N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-[Localité 3] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174905cdc6046d4726b0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01110

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 23/01110

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb929ccdc6046d47d689e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01110

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 23/01110

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00702 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONIJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c30f75782d5f06d0b37c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/01110

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 23/01110

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ27 [B] [A], [W] [I], [Y] [I] C/ S.C.I. [S]-LEMÉE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01110

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OESC DATE

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/01110

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/01110

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01110 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KITC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localit

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01110

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 23/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 05/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEE3 DEMANDEUR : Mme [N] [G] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES M. [V] [F] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af6b2ad24aef161ab03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01110

    TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01110

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLZ6 AFFAIRE : [C] [L] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c55eb387f553ba1cc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01110

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [Z] [B] épouse [W] C/ [E] [W] N° RG 23/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6LJ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [B] épouse [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae6944f91b65d3a5fb4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01110

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/01110

    N° RG 23/01110 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7X2 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [J] URSSAF SSI IL DE FRANCE CENTRE CONTENTIEUX, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01110

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7L Minute : 24/00198 S.A. ADOMA Représentant : Maître [R], avocats au barreau de Paris, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b6db5098996d59fb3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01110

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa HADAD TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01110

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01110

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6PZ Société DOMOFRANCE C/ [P], [V] [K] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60eb5f33015ad01cde2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01110

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/01110

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a80596c9bad004e472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01110

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01110

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NA Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13020d4f3671a27f6a18b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01110

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JRT Date du Recours : 23 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1