Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01113
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01113
Minute n° 26/372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01113 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYU JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [T] épouse [J], née le 19 Septembre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01113
TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 23/01113
RG : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01465 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le [D
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01113
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/01113
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01113 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRWG / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01113
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXL N° MINUTE 25/00712 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01113
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 23/01113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 23/01113 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT6D (Code affaire : 88E) N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTTX (Code affaire : 88D) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01113
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01113
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/144 N° RG 23/01113 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVFE DEMANDEUR : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BAUDOT, de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01113
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDFO NAC : 54C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BECAM-MONCALIS, Me Aude DUPONT Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : La S.A.R.L. SARL NYDP, dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01113
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/01113
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJJC N° de MINUTE : Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 24/759 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gaëtan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01113
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 23/01113
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01113
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01113
Pôle social - N° RG 23/01113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Mme [E] [R] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 27 JUIN 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01113
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/01113
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01113
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01113
N° RG 23/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNRL 7EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63C N° RG 23/01113 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNRL Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 14] C/ SARL AAVY DIAGNOS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01113
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA2 Minute : 24/00201 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01113
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01113
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6QA Société AQUITANIS C/ [B] [F] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01113
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. A.CARREL MONTREUIL ACM C/ S.A.R.L. [Adresse 3] DEMANDERESSE La société A. CARREL MONTREUIL ACM Société civile immobilière au capital de 1.000 eur
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