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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01116

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/01116

    Minute n°2025/876 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01116 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63P JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MSA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc4c6cdc6046d475e9078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01116

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01116 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWPH 88C JUGEMENT AFFAIRE : [S] [R] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6c7f819a118aa286a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/01116

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 23/01116

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYYK AFFAIRE : [U] [P] [Z] C/ [H] [X] Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ee11322f258e1a461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01116

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/01116

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6MH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Contre : [J] [C] Grosse : le Me Christine DEROYE la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : Me Christine DEROYE la SELARL DIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9762a8fb67db7b47461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01116

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01116

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01116

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/01116

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL5S AFFAIRE : [5] / [W] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae332349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01116

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRCM Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [G] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne C.K. SERVICES C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMME

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01116

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01116 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRY N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeba30bd4f0c3f6b317f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01116

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/01116

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-264K MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KALIFA Copie certifiée conforme délivrée le à Me REYNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01116

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/01116

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDRS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871167b6231d697d25f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01116

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01116

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZUV Minute : 24/00585 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aaf082b40ce99b6102c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01116

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBA Minute : 24/00136 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01116

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNU6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C. EDISSIMMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8587daf743d9a4d6d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01116

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/139 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26S 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àl’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Me Ahmad SERHAN Rendue le DOUZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604e0596c9bad003d2bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01116

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVF7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c85488

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1