Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 23/01117
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 23/01117
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01117 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLNJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01117
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/01117
N° RG 23/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDR 88M N° RG 23/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDR __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [A] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 1] __________________________ CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/01117
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/01117
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délégué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01117
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2333 AFFAIRE : M. [C] [L] (Me Fabrice ANDRAC) - Mme [R] [L] (Me Fabrice ANDRAC) - M. [U] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.R.L. AERIAL ASSURANCES
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tj Expertise tj75056 n° 23/01117
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGJ N° MINUTE : 8 Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01117
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01117
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4R4 Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01117
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01117
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01117 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01117
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01117 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWPN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [T] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01117
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01117
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4R4 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4R4 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01117
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/140 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26U 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àl’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Me Ahmad SERHAN Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01117
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01117 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7F Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.R.L. CHARLES MARTY IMMOBILIER LE PERREUX dite CMI-LPX DEMANDEUR Monsieur [V] [P] de nationalité française, retraité, né
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