Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01127
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI67 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01127
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01127
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00208 POLE SOCIAL N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHX4 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01127
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00349 N° RG 23/01127 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXYA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/01127
TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 23/01127
COUR D’APPEL [H] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01127 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRH MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE [H] LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01127
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4CP n° minute : 25/ AFFAIRE : [G] [K] [W] épouse [H] C/ [S] [X], [L] [H] copie(s) exécutoire(s) -Mme [W] - M. [H] et expédition(s) - Me GIRAUDET - Me GUILLAUME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01127
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01127
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3B N° MINUTE : 25/00477 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/01127
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01127
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/137 N° RG 23/01127 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE4 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01127
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01127
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01127
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AP N° minute : 24/00916 Madame [Z] [Y] Représentant : Me [Z] [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01127
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01127 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOYN N° de Minute : 24/00085 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 ASSOCIATION MAISON D' ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01127
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQML Minute : 24/00096 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE aux droits OPH [Localité 6] Représen
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01127
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Me Benjamin PORCHER Me Cécile AUBRY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQJ Dossier joint RG 24/00507 N° MINUTE : 1/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01127
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5AY N° PARQUET : 23/914 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01127
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :08 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01127 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBDO AFFAIRE :S.A.R.L. BETON LYONNAIS C/ [I] [T], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMB
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