Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01132
TJ 95500, 5 juin 2026, RG 23/01132
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7TP AFFAIRE : [E] [Q] [R] [H] [A] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01132
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOD N° Minute : 26/00714 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ , [D], [R] Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01132
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4OD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01132
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIG4 Section 1 Républiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01132
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/01132
Minute n°2025/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01132 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. C2K, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj68224 n° 23/01132
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIG4 Section 1 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01132
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3AT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01132
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01132
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4S DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01132
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/01132
Minute n° 24/01565 ctx protection sociale N° RG 23/01132 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [S] [T] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01132
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 23/01132
JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/300 DOSSIER N° : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [H] née le 15 Janvier 1983 à [Localité 17] (JAPON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01132
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5R N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01132
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01132
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AV Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AV N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01132
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01132 N° Portalis DB3S-W-B7H-X75A Minute : 104/24 Société BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la
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