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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01134

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/01134

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMMF AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5bdcdc6046d4744704b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01134

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01134

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01134 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] SA [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b5ad61014a208653bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01134

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/01134

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652a4bcaacdd63b1add4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01134

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01134 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVS 89A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [M], ès qualité d’ayant droit de Monsieur [V] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01134

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3AW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [H] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01134

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/01134

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01134

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01134

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AZ Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AZ N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01134

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5U N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01134

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01134

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Vincent LOIR, Me Emilie CAMBOURNAC Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à :   Me Gabriel AOUIZERAT, Me Delphine PLAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZASH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01134

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01134

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00945 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01134 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129bf05edb385fb2a4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01134

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01134

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMX Minute : 24/00102 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01134

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01134

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5H DEMANDERESSE : Mme [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier GILLIARD

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01134

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01134

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AZ Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e4c432ce7d11a34993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1