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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01138 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01138

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01138

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ7A / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Q] épouse [V] C / [X] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75029cdc6046d4769668f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/01138

    TJ 91228, 16 févr. 2026, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD2X NAC : 50C CCCRFE [I] CCC délivrées le :________ à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Me Muriel Elisabeth KRAMER Jugement Rendu le 16 Février 2026 EN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01138

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIS6 N° : 26/00107 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 15 Décembre 1935 à JAULNAY (37000) 10 rue du Haut Midi - 41120 SAINT LAURENT NOUAN Représenté par Me Nicolas GENDRE, avocat au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7e3cdc6046d478059ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01138

    TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00011 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYEJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeacfcdc6046d470e5034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/01138

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01138 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUCW NAC :71F [R] [N] épouse [D] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PANOR AMA représenté par son Syndic de coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a3875782d5f06e9b882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01138

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01138

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRV AFFAIRE : S.A.S. [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe D

    Lire la décision → Vérifier la source 69866919cdc6046d47488919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01138

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/01138

    DOSSIER : N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [E], né le 31 août 1967 à PARIS (11ème), et Madame [F] [T] épouse [E], née le 24 août 1968 à PARIS (20ème)

    Lire la décision → Vérifier la source 689121477f819a118aa32ae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01138

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfa4965b5d9df31e1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01138

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01138

    N° RG 23/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQA 89E MINUTE N° 25/00743 ______________________ 14 mai 2025 ______________________ AFFAIRE : S.A. ATLANTIC SERVICE C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________ N° RG 23/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQA ______________________ CC délivrées l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01138

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5W N° MINUTE 25/00260 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51e6b8b4c741e0e33f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01138

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [D] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01138

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EW AFFAIRE : M. [R] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF (la SELARL MICHEL LAO) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Déc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01138

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NV N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08c172da17169e9a74e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01138

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01138 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA53 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Article

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01138

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01138

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7BR du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00778 affaire : [H] [J] c/ [B] [Z] représentée par Monsieur [V] [E], es qualité de mandataire de l’Agence Californie [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb519d5614ec4f7deff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01138

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00703 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JV4 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6604710d4bab556c0ba8d18a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01138

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01138

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQU6 Minute : 24/14 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [E] [S] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a521c9d5768f59677312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01138

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01138

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB22-W-B7H-RONG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [U] [O] né le 20 Décembre 1969 à [Localité 4] (92), de nationalité française, antiquaire demeurant [Adresse 2] Madame [F] [B] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ed59e460cd1e413188
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01138

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YATZ AFFAIRE :[T] [O], [B] [A] C/ [Z] [H], S.A.R.L. CABINET JP [K], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e64fb290a346074257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1