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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01148

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/01148

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01148 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f808a195da062e0b2fc51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01148

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 23/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETQA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321b5cdc6046d474d21a6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01148

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/01148

    Minute n° 26/2854 Dossier n° RG 23/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVRN / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5d4cdc6046d47d9214e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 23/01148

    TJ 83050, 31 mars 2026, RG 23/01148

    DOSSIER N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX5P MINUTE N° : 26/71 1 copie dossier 2 expéditions à la demanderesse 2 expéditions au défendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd51cdc6046d4790e49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01148

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQSG N° Minute : 26/00043 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac5fcdc6046d47ce6ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01148

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01148 N° Portalis 352J-W-B7H-CYCM6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef76dcdc6046d477da916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01148

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 23/01148

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMTI AFFAIRE : [Y] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e7a4cdc6046d47f5d857
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/01148

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/01148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDH N° MINUTE 25/00459 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représenté par Maître Fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5a575259d001bf3e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01148

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652e8f105e58d1aea53e
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01148

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01148

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01148

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01148

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6L Epoux [K] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b406f917116c2a9c1b77
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01148

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYCM6 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a41ba1f209137ba849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01148

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVOU N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60224c52714c33ca4ead0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01148

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6Q N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c45495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01148

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02517 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le 26 Mars 1985 [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2add7288dcb2a0255c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01148

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01148

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7A Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [L] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d50069a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1