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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01150

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/01150

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Janvier 2026 MINUTE N°26/27 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXJ2 Affaire : [Y] [W] épouse [G] [T] [G] C/ COMMUNE DE [Localité 9] [R] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa258cdc6046d4792d182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01150

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01150

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIND Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01150

    TJ 73065, 1 oct. 2025, RG 23/01150

    DOSSIER : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [V], demeurant 374 chemin de Charrière Neuve - 73000 CHAMBERY Représenté par Maître Angéline NICOLAS de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01150

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEIX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [F] INVEST, S.A.S. [F] TECHNOLOGIES, [E] [N], [B] [L] C/ [M] [U] Copies délivrées le : DEMANDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01150

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 23/01150

    N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 9] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00273 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01150

    TJ 75056, 29 janv. 2025, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVPC N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE [10] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf60134188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01150

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/01150

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNCK NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Madame [I] [Z] né le 12 Janvier 1974 à CHINO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01150

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/01150

    N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYQ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00634 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYQ Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [L] (CCC+FE) MDPH de la CEA (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d5e4264fe014c4202510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01150

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01150 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6V N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 octo

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01150

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 23/01150

    Pôle social - N° RG 23/01150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [J] - IRCEC - Me Thibault DELINE-DELVOLVE - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND N° de minute : 24/00910 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19cfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01150

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/01150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDJ N° MINUTE : 24/00434 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d1877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01150

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01150

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EJ Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EJ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb262ce03d424c6a669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01150

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01150

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7U Minute : 24/00104 Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432bf06e1567cdd9f4ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01150

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE METROPOLITAINE D’ENTREPRISE GENERALE ( C.M.E.G) C/ S.N.C. INEO NORMANDIE, S.A.S. MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1