Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01151
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/01151
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00212 DOSSIER N° : N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM2H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière
-
tj Expertise tj38185 n° 23/01151
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 23/01151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01151
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 23/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD pour Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01151
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/01151
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [U] c/ [P] [U], [L] [U] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZZH Grosse délivrée à Me Denis CERATO la SC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01151
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 23/01151
N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00274 N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WO République Française Au Nom du Peuple Fra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01151
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/01151
N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXF PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXF Minute AFFAIRE : [I] [Z], [O] [Z] C/ S.D.C. [Adresse 2] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI [J] - DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01151
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01151 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6X N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 octo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01151
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/01151
Pôle social - N° RG 23/01151 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute :24/00681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 31 MAI 20
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01151
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01151
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 25 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRC6 Minute 24/00033 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01151
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01151
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [H] né le 26 Février 1970 à [Localité 4] (TUNIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01151
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01151
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EM N° minute : 24/00617 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ *CPAM DE [Localité 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01151
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01151
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZE S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01151
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3RA 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. Me Sophie PASTURAUD Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles