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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01163 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01163

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 23/01163

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [P] né le 24 Mars 1959 à MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344931cdc6046d47d68e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01163

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies éxécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3b86af9fd1f8094d76a
  • tj Expertise tj02691 n° 23/01163

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CW2G EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750086f443b56fb91d4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01163

    TJ 74281, 19 juin 2025, RG 23/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00189 N° RG 23/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXLZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01163

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01163

    Pôle social - N° RG 23/01163 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2J Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jules GOMEZ-BOURRILLON - Mme [V] [M] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

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  • tj Expertise tj94028 n° 23/01163

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01163

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 16] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01163 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ______________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01163

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01163

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 26] Repré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01163

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01163

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWB AFFAIRE : [J] [Z] épouse [W] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3c7e21a56f624f6198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01163

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7U N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01163

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01163

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01163 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a011296b51ba2bbf024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01163

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/01163

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. VISA INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°851 

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba59afd951d116d388e25c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01163

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01163

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [P] né le 12 Mars 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871167b6231d697d2551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01163

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02196 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux - Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597c879c8a875bd467b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01163

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRSA Minute : 24/00230 Madame [L] [K] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b1c91e3bdd7a889bdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01163

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/106 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3MX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Marine LEONARD COPIE délivrée le05/02/2024 au service expertise Rendue le CINQ FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85c64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1