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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01164

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 23/01164

    - N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00337 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : -Me LUBAC -Me TABORDET-MERIGOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbc12cdc6046d47c26560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01164

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01164 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXBI 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [W] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01164

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/01164

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMP NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I Y. [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01164

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X7TW N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 41-43 rue Camille PELLETAN 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cd5eb387f553b9dbe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01164

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUXX Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01164

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUQ N° Minute : 24/01629 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE - CONTENTIEUX C/ [Z] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01164

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S..A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7W N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01164

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/01164

    - N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/796 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : Me LUBAC Me TABORDET MERIGOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT OCTOB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01164

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01164

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne a

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01164

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRSR Minute : 24/00078 CADUCITE DU 09 Février 2024 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01164

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYS Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c64fb290a3460740cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01164

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01164

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FY Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1