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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01167 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01167

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01167

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01167 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] épouse [S] [Adr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01167

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/01167

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00135 Jugement du 21 Mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01167

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/01167

    - N° RG 23/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° N° RG 23/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7P7 Le CCC : dossier FE : Me GROC Me CREACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01167

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAW6 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bc875782d5f06bf1998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01167

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01167

    N° RG 23/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEAR 89A MINUTE N° 25/00827 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEAR __________________________ CC délivrées

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01167

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA74 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01167

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LEYRIE Me TINAS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVD N° MINUTE : 10 Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société HSBC CONTINENTAL EURO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01167

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01167

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [G] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/01167 - N° Portalis DB26-W-B7H-HN4S Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01167

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/01167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE [Localité 1] ET ALPES MARITIMES / [Z] N° RG 23/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2CE N° 24/00

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01167

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HUMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice DE PUYBAUDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAZK N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01167

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 23/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVOR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01167

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVD N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société CC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01167

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/01167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVO Minute : 24/00245 Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd8375782d5f06d52797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01167

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/01167

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/3 N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01167

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01167

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F5 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1