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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01169

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWXI NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdd0cdc6046d47c8c13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01169

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 23/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EACC Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01169

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/01169

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [D], [L], [Adresse 2],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01169

    TJ 68066, 9 févr. 2026, RG 23/01169

    N° RG 23/01169 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E22Z Madame [T] [M] [D] c/ Monsieur [S] [X] C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01169 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E22Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa805dcdc6046d47b0e198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01169

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 23/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZO N° de MINUTE : 26/00053 La S.A.R.L. ALR RENOVATION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01169

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01169

    88B N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEDS __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01169

    TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 23/01169

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01169 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C45Q N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AJACCIO Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01169

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01169

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ________________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01169

    TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/01169

    N° N° RG 23/01169 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCVD ============= [A] [M] [N] [V] épouse [I] C/ [U] [Y] [R] [J] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Me Magali AMISSE-GAUTHIER 1 ccc Madame [A] [V] (LR-AR) 1

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj85191 n° 23/01169

    TJ 85191, 4 avr. 2025, RG 23/01169

    JAF Cabinet 1 Le 04 Avril 2025 --- Dossier N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D3PO Minute : 25-0630 Nataf : 20J 0A Mme [O] [V] [M] [G] épouse [E] C/ M. [R] [A] [T] [E] ---- Le 18.04.25 copie conforme par LRAR à Mme [G] M. [E] copie exécutoire à Me CHAIGNEAU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687abb2c6d3730576e9450b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01169

    TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 23/01169

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSR JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b145658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01169

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01169

    Pôle social - N° RG 23/01169 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [R] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b6f059c9e2cfa21a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01169

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/01169

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Didie

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01169

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 23/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVOI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c9f06e1567cddb9e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01169

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01169

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKH2 DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrick F

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93844bb525fe3c1c187
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01169

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZO N° de MINUTE : 24/00299 La S.A.R.L. ALR RENOVATION [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01169

    TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01169

    Du 03 mai 2024 5AF SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7SN [N] [J], [F] [Z] épouse [J] C/ [K] [D] - Expéditions délivrées AUX AVOCATS - FE délivrée à Me RAIMBAULT Le 03/05/2024 Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GONDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6399d5614ec4f7d4ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01169

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01230 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JZ3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 29 Juillet 1977 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dda0f63503363501fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01169

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Société IDEX ENERGIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52cb5f33015ad01c6b7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01169

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01169

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZO S.A.R.L. ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [R] [W] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e22b9f94e98464d9671

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1