Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01173
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01173
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01173 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKO Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/01173
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01173
N° Minute : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01173 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERKL Code : 72D-2B
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tj Expertise tj75056 n° 23/01173
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01173 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 23 et du 27 décembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01173
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/01173
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01173
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01173
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3WR AFFAIRE : [Y] [C] C/ [L] [I] NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01173
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/01173 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRD AFFAIRE : C/ S.A.S. OPUS PIERRE ET CERAMIQUE D’[Localité 2] GROSSES délivrées le à Maître Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Stéphani
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01173
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDI N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01173
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01173 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7ZL DEMANDERESSE S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01173
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 24/01419 Références : R.G N° N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNLD JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [C] [O] M. [N] [O] M. [M] [D] JUGEMENT Audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01173
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV5G N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01173
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01173
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7ZL du 18 juin 2024 N° de minute 24/ 921 affaire : S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION c/ [X] [H] [C] [M] [O] Expédition délivrée à Me Lisa POGGI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01173
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXQ Minute : 24/00109 Monsieur [X] [L] Représentant : Maître Arnaud AUBIGEON de la SELARL ACANTHE, avocats au barrea
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