Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01179
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/01179
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MU35 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01179
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/01179
DOSSIER N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [V], [Q], [G] [X] née le 30 Mai 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sophie RECH,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01179
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUC2 NAC :63A [C] [B] [S] [I] épouse [Y] c/ S.A.S.U. ABBVIE venant aux droits et obligations de la société ALLERGAN FRANCE, par la
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 23/01179
TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 23/01179
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : ORDONNE la liquidation et le partage d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01179
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01179
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIVM MINUTE : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01179
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 23/01179
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01179 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFQ5 [X] [T] C/ [I] [F] ENTRE : Monsieur [X] [T] 63 rue Georges Boussinesq 51100 REIMS représenté par Me Jean-François MONVOISIN, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01179
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01179
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OERS Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01179
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/01179
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZJ AFFAIRE : [O] [K] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président [O] THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01179
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJAH AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01179
TJ 67482, 27 févr. 2025, RG 23/01179
N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00179 N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBN Copie : - aux parties en LRAR SARL [4] ([5]) [9] (CCC + FE) - avocat(s) Me Paul COËFFARD (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case palais Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDID N° de MINUTE : 25/00123 Madame [A] [D] [G] veuve [O] [Adresse 2] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barrea
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01179
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDID Madame [M] [G] [T] veuve [F] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Madame [D] [G] [F] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au b
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01179
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01179
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/01179 Minute n° AFFAIRE : [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle OCIANE MATMUT Grosse Délivrée le : à A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01179
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01179
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEV3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [C] Demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Comparante en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZP Minute : 24/00143 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01179
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE MISSION DE MÉDIATION DU 06 MARS 2024 DU 06 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDID N° de Minute : 24/00185 Madame [Y] [K] [O] veuve [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Tangu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01179
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01179
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLA DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me OLIVIA COLMET DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01179
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J5E Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? S
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01179
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01179 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYL Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. markup [Localité 3] C/ S.C.P. novapierre 1 DEMANDERESSE La société MARKUP [Localité 3] Anciennement dénommée KORERA MARKET, dont le sège social e
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