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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 23/01192

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 23/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGOQ Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a328cdc6046d4729198b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01192

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01192

    89E N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENE __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [12] [P] [W] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [9] [12] M. [P] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a66175782d5f06cc026b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj85194 n° 23/01192

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/01192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUOR AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE agissant sous le nom commercial “AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE”, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 694594bd75782d5f06c7ce11
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 23/01192

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 23/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGOQ Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f39da3689504693658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01192

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01192

    Pôle social - N° RG 23/01192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSKZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [A] - CPAM DES YVELINES, - CRAMIF - Me Audrey UZEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01192

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/01192

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716096d395d6ba9f2a6841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01192

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 23/01192

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01192 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVLO JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Samuel BERNARD CCC - Maître Servane GARRIDO-LUCAS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a23f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01192

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFD N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a649f30a86ff13285006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01192

    TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXEL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur GUICHARD, Vice-Président A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d3f954e0888abb7c01160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01192

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc8a9a603a692911c703
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01192

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01192

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KA Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KA N

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41ec0d3e3fe99d13a84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01192

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJK Minute : 24/00153 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66aeba4cad0b3618d0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01192

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/01192

    Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XD Société AQUITANIS C/ [S] [Y], [P] [A] épouse [Y] - Expéditions délivrées à Me BENSAKHOUN - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc172c3aeb182129e54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01192

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7ce157826b344595778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1