Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01196 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01196

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/01196

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRSK / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ff6cdc6046d4720972e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01196

    TJ 2a004, 7 juill. 2025, RG 23/01196

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5AS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. SAFER CORSE, demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART,

    Lire la décision → Vérifier la source 698559ffcdc6046d47209983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01196

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01196

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246953cb412de325913e7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01196

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/01196

    N° RG 23/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00217 N° RG 23/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFU Copie : - aux parties en LRAR [6] ([5]) Mme [B] [T] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40a83aab7e661bd6a88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01196

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], [Localité 10](MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849baaacbea0fe687065
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01196

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01196

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJT AFFAIRE : [I] [T] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BARRAL, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298a88397bee56d14ff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01196

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/01196

    N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F77R jonction du 23/03024 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] [B] [Y], [M] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f160c63cd64a75c5298c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01196

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ4 Minute : 24/00157 PMM Société IMMOBILIERE REDU Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae669eba4cad0b3618d04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01196

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYO Minute : 24/132 DESISTEMENT DU 19 Février 2024 Jugement e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae87510300b403e4284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01196

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01196

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LK Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a84c0f14416cde6dfa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1