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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01198 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01198

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVK4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01198

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 23/01198

    DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSB3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [K] épouse [D] C / [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01198

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/01198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00062 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J75 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01198

    TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 23/01198

    N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HX2K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [U] [N] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (NIGERIA) demeurant [Adresse 12] représenté par la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01198

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01198

    N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00674 N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Guillaume BERTON Le : Pour le Greffier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01198

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3JC MPD/AB AFFAIRE [W] [Z] C/ [P] [T] _________ DIVORCE [Adresse 5]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01198

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCTN N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le 08 Avril 1960 à MONTÉLIMAR (26200), demeurant 11 rue du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01198

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01198

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 88H N° RG 23/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOW Minute N° 25/819 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca65
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01198

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FH Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [T] [M] [WV] [M] [C] [M] [IP] [M] [LZ] [M] épouse [DS] [X] [M] représentée par sa tutrice [U] [M] [N] [M] C/ [B] [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9e5289c7662ca317ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01198

    TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01198

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 1/ N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499064dcbd881bec926f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01198

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 23/01198

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01198 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Le Syndicat des copropriétaires Résidence [12] BATIMENTS REUNIS agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09ab098d256e1019542
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01198

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/583 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK5 4 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL ABR & ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Sophie PASTURAUD Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01198

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01198

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKC Minute : 24/00158 PMM S.A. HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01198

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03813 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a1b972daea122dccd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1