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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01200

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVLG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01200

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00141 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWWN OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [Y] COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/01200

    TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 23/01200

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01200 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJBC N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [P] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01200

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXTS AFFAIRE : [U] [V] C/ [X] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL VIDAPARM COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL VIDAPARM N°2025 CH GENERALISTE A RG 23/12

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01200

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI2L N° de MINUTE : 25/00503 SOCIÉTÉ ANONYME MMA IARD (Monsieur [Z] [O]-TE 2026/bordereau 1379 et 1008/bordereau 686) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01200

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXNM 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Consultation tj78646 n° 23/01200

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/01200

    Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Docteur [A] [E] - Docteur [H] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01200

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI5H n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01200

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/01200

    N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJOO Madame [K] [Y] /c Monsieur [E] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30341 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJOO Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demand

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  • tj Consultation tj78646 n° 23/01200

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01200

    Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Dr [K] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01200

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [M],[Z] [C] épouse [I] C/ [B] [T] [I] N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAD4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me AZOULAY,1FE -Me DUBOIS-TOUBE,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01200

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX6F DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] Madame [M] [W] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 14] (AL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01200

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01200

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKV DEMANDEUR : Madame [M] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12], [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01200

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X6HT N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la” Résidence Tour W” sise 77 rue Jules Michelet 92700 COLOMBES représenté par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01200

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01200

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKS Minute : 24/00159 PMM Monsieur [K] [W] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01200

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01200

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQL DEMANDERESSE : Mme [W] [L] épouse [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2f0419bca6fe5879d18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01200

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPX5 Code NAC : 70E AFFAIRE : S.C.I. PATENOTRE C/ [H] [Y] DEMANDERESSE S.C.I. PATENOTRE Société civile immobilière au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28beea2af13da68689b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01200

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01200

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Q6 Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1