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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01203 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01203

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT du 12 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 23/01203 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQGY Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT DE DIVORCE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] (ALGÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c5260a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01203

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01203

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFA4 Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea1e97b8c1829979cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01203

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVL5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf44965b5d9df31e0bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01203

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/01203

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le 24 Mai 1972 à [Localité 14] (ITALIE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf31e74401da7f35fe05
  • tj Consultation tj31555 n° 23/01203

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01203

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOKS AFFAIRE : [L] [K] / [12] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b420ea89248182afd4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01203

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01203

    N° RG 23/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00723 N° RG 23/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) Me Juliana KOVAC (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Juliana KOVAC RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e63cb93e8a7cd62bcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01203

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/420 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26W 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Chloé LECOMPTE COPIE délivrée le06/05/2024 au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc872c3aeb182129f07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01203

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKX Minute 24/00174 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2bfbb79e8fd3d2f261
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01203

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01203

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RM Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01203

    TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01203

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01203 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWK Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad1300c777d3ec8ebc9fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1