Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01209
TJ 74042, 5 juin 2026, RG 23/01209
N° RG 23/01209 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQF Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie OMBRET, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01209
TJ 74010, 19 févr. 2026, RG 23/01209
Expédition conforme le Minute n° : 26/91 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01209 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM3J DEMANDERESSE S.C.I. CHEZ ERNEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP S
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tj Expertise tj38185 n° 23/01209
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6J COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj MEE - interruption d'instance tj34032 n° 23/01209
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/338 AFFAIRE : N° RG 23/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25S4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [I] [C] Née le 17/07/1951 20, rue Achille BAILLE 34200 MARSEILLAN Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01209
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZXY JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCCV HAUTS DE [Localité 6] - [Localit
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01209
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/01209
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFUK Numéro de minute : Monsieur [J] [N] Représentant : Me Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1259 C/ S.A.R.L. SARL CENTURY 21-LAMI IMMOBILIER C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01209
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFUK N° de Minute : 24/01235 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Antonios VAROUDAKIS, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01209
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01209
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ Jonction: RG 23/2024, RG 23/1629 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PANW du 20 Juin 2024 N° de minute 24/0857 affaire : [G] [S], représentée par sa fille, Madame [F] [E] née [S] suivant juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01209
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOA Minute : 24/00232 Madame [C] [O] C/ Monsieur [I] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01209
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. Madeleine Properties [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie LAGAYETTE, avocat au barreau de LILLE, postulant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01209
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01209
Pôle social - N° RG 23/01209 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [W], - [J] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01209
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01209
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [J] [A] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Gautie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01209
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01448 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 01 Août 1966 à [Localité 2] (
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