Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01213
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUS 88E DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées à : M. [P] [Z] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles 385, 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01213
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 23/01213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONB AFFAIRE : [U] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01213
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOO 88T JUGEMENT AFFAIRE : [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01213
TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 23/01213
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01213 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJUU
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01213
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/01213
N° de Minute : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYG5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01213
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01213
Pôle social - N° RG 23/01213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01213
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01213
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01213
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/01213
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01213 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PB Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES [Adresse 3] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01213
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/01213
N° RG 23/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQI7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01213
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOM Minute : 24/00270 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01213
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01213
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01213
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO76 Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [G] [E] [V] [S], Mme [O] [Y] [I] [E] [B] épouse [S], Mme [M] [R] [L] épouse [N], M. [J] [F] [E] [L] C/ Mme [H] [L] M. [F] [L]
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