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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01219 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj95500 n° 23/01219

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01219

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/755 05 Août 2026 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOY2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [L] [T] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b06195da062e04e0061
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01219

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01219 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPWA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE La Ville de [Localité 1], prise en la personne de son Maire, domicilié [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe59cdc6046d4711e3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01219

    TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00141 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX5U _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d033cdc6046d470edfd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01219

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01219

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00031 POLE SOCIAL N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656924cdc6046d4711fc78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01219

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 23/01219

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01219 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF4X MINUTE N° 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946836c75782d5f06f3c316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01219

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUTEN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01219 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2Y N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437d06a4025c174c37449
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01219

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4AL / J.A.F AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34238c2c8561bd866a91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01219

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01219

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46364575259d001c45e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01219

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/01219

    JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [T] épouse [S] [B] née le 11 Mars 1942 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc07a459da3dcdec1b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01219

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/01219

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONY AFFAIRE : [N] [P] / [2] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9830d9f47d8f02631c7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01219

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/01219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02946 du 10 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA PROVENCE AZUR [Adresse 4] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 667daca649deb7110df9035d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01219

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 72D N° RG 23/01219 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFTA AFFAIRE : [T] [W] [A] [W] épouse [W] C/ [K] [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233ff76bcc1332d058d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01219

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSI Minute : 24/00272 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa7b89538338ecdc4af
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01219

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01219 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPWA N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2022 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf156e266e89ef118a07b
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01219

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFGU NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 660c34b91ff97dabd6b6f85e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01219

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNIW Code NAC : 56B AFFAIRE : [Adresse 11], S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.C.I. FONCIERE RAMBOUILLET, S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. COBI ENGINEERING REALISATIONS, Société SMABTP, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc6728ddbf41d3f432809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01219

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01219

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5T3 Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6761f5d2ded2ab7c54795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1