Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01225
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 23/01225
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01225
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/01225
Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/01225
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 23/01225 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5QI AFFAIRE , [J], [G] C/, [N], [L] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01225
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01225
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDRU DEMANDERESSE : Madame [R] [D] [C] [P] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 18] de nationalité Française [Adress
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/01225
TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEB3 N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [C] [D] C/ [U] [Z] [Y] [F] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 6] [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01225
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/01225
88B N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFLE __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [F] [V] épouse [R], [D] [R] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE Mme [F] [V] épouse [R] [D] M. [D] [R] __
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01225
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01225
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01225
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01225 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5U4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Loc
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01225
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 23/01225
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3D6 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01225
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01225
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTW Minute : 24/00147 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01225
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/419 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4WN 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLI
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01225
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01225
N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [Z] [T], Société YOUNG TREE, INC C/ S.A.R.L. SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01225
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPP2 AFFAIRE : S.C.I. RIVABELLA C/ [O] [Y], Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA SA DEMANDERESSE La Société RIVEBELLA S.C.I.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles