Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01225
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 23/01225
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01225
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 23/01225
Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/01225
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 23/01225 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5QI AFFAIRE , [J], [G] C/, [N], [L] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE
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ca other ca_montpellier n° 23/01225
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/01017 APPELAN
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ca other ca_riom n° 23/01225
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE [Localité 22] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°418 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBH3 ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01225
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01225
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDRU DEMANDERESSE : Madame [R] [D] [C] [P] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 18] de nationalité Française [Adress
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/01225
TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEB3 N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [C] [D] C/ [U] [Z] [Y] [F] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 6] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01225
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/01225
88B N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFLE __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [F] [V] épouse [R], [D] [R] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE Mme [F] [V] épouse [R] [D] M. [D] [R] __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01225
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01225
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01225
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01225 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5U4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_douai n° 23/01225
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01225
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 28/24 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Août 2023 (RG F 23/00052 -section ) GROS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01225
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 23/01225
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3D6 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01225
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGCZ ordonnance du 30 Mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00501 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [G] [F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01225
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/01225
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01225
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01225
ARRET N°237 CL/KP N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXS [N] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01225
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01225
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWQ [I] c/ [R] S.A. MY MONEY BANK CH Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01225
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY2U AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 décembre 2021 RG:20/00948 Société JAUME CARBONELL Société FIATC SEGUROS Y REASEGUROS C/ [D] [X] S.A. GENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01225
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01225
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTW Minute : 24/00147 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01225
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/419 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4WN 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01225
CA Bourges, 16 avr. 2024, RG 23/01225
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 avril 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE
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