Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj09122 n° 23/01232
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 23/01232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLLI MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01232
TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01232 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVEZ Minute n°2026/08 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SARL CASEO MAISON DE LA MENUISERIE, demeurant ZAC DU BREUIL RUE EDMOND MIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01232
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/01232
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOP7 AFFAIRE : Société [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01232
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique PREVOST-LEYGONIE #T106Me Arnaud MAGERAND #P132+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01232 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VT N° MINUTE : Assignations des : 13 et 25 octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01232
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 23/01232
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 23/01232 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXO5 DEMANDERESSE Madame [E] [K] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 12] (ALGERIE) demeurant [Adresse 22] (ALGERIE) représentée par Maître Linda
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/01232
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01232
MINUTE N°25/00105 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01232 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWO6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [E] épouse, [B] C/ , [O], [B] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01232
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/01232 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCFW ------------- [P], [G], [D] [I] époux [U] C/ [D], [T], [X] [U] époux [I] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01232
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01232
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/01232
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 23/01232
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXO5 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01232
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01232
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01232
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/636 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27F 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS ELIGE BORDEAUX Me François-Frédéric ANDOUARD Me Maxime BESSIERE Rendue le HUIT JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01232
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 23/01232
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNFS Code NAC : 30B S.A.S. GPI DU THILLAY C/ S.A.R.L. M 93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01232
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01232
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAGZ du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [J] [Z], [G] [Z] c/ [R] [Y] Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à M. [R] [Y] le l’an d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01232
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02198 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 4] [Adresse 4]. 2 [Localité 2] comparante e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01232
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01232
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWN Minute : 24/00107 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01232
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00287 Enrôlement : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26ZU AFFAIRE : Mme [V] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Org
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01232
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01232
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01232 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXD DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01232
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6BD AFFAIRE :[U] [W] épouse [Z] C/ [T] [O] veuve [P], [A] [P], [N] [P], [K] [P], [L] [P] Personne sous curatelle représentée par ses co- curatrices mesdames [O] VEUVE [P] et madame [N] [P], S.A.R.L. ORPI
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