Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01236
TJ 81065, 23 déc. 2025, RG 23/01236
N° Minute : 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3H4 AFFAIRE : [L] [X], [C] [X] / [H] [N], [Z] [P] [E], [F] [A] Code NAC : 70D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01236
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01236
AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJDN MINUTE : 25/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01236
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/01236
C.L F.C LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01236 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEVW [T] [Y] épouse [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 23-47 13/11/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Y. CHAUMETTE copie certifiée conforme délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01236
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWP AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01236
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDP2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [L], [B] [H] C/ [P] [F] épouse [A], [N] [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me E.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01236
TJ 08105, 16 juill. 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 16 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJM4 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X], [T], [M] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01236
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01236 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXWY 88G JUGEMENT AFFAIRE : [H] [R] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01236
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/01236
Juge des affaires familiales N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7N JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [V] épouse [L] née le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01236
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01236
Pôle social - N° RG 23/01236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.D.C. SARL [5] N° de minute : 24/00913 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01236
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UKV AFFAIRE : M. [S] [D] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.R.L. CAROSSERIE PACA (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01236
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/01236
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZK S.C.I. ROSE C/ S.A.R.L. REKS CREANCIER INSCRIT: Société NATIOCREDIMURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01236
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2O Minute : 24/00233 Association FREHA Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
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