Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01241
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01241
Minute n° 26/373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01241 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBZN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [M], née le 28 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROCHE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01241
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01241
C.L G.B LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEQX [V] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8465 du 02/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [O] 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01241
TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Février 2026 Dossier N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNY Minute n° : 2026/34 AFFAIRE : [HE] [FH], [A] [FH] C/ [R] [T], [S] [H], [V] [H], [Y] [CU] épouse [H], [MG] [H]
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01241
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSH Minute : 26/00070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01241
TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO6I JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [O], [M], [N] [H] née le 15 Janvier 1962 à [Localité 13] (95) 2/ Monsieur [A], [I], [G] [E] né le 09 Mai 1963 à [Localité 4] (61) demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01241
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGK N° MINUTE : Requête du : 26 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01241
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01241
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01241
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/01241
MINUTE N° : 25/00129 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4DU AFFAIRE : [Y] [O] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01241
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00331 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOVU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01241
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/01241
N° RG 23/01241 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJWW Monsieur [B] [C] /c Madame [D] [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJWW Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01241
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23RV AFFAIRE : Mme [V] [X]-[W] et M. [F] [W] ( Me Yannick LE LANDAIS) C/ M. [U] [G] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SCI ALPES SUD (Me Didier EDME)
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01241
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01241
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPM N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01241
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01241
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ4E Affaire : [J] [H] C/ Société SCCV VICTORIA PALACE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01241
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z] divorcée [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01241
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01241
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54R Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54R N° de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01241
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKX Code NAC : 50Z DEMANDEURS Monsieur [A] [W] [E] [D] né le 30 Avril 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] [I] née le 18 Février 1952 à [Localité 9], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01241
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJT N° PARQUET : 23/441 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01241
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS26 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [K] [W] ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01241
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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