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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01242

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 23/01242

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3Y Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1c0cdc6046d470b2fbb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01242

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 23/01242

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 23/01242 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [W] [J] [D] [K] épouse [Q] née le 05 Décembre 1987 à CREUTZWALD Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7bbcdc6046d47ddd05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01242

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRX2 N° Minute : 26/0884 AFFAIRE URSSAF SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS C/ [F] [B] [T] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15788cdc6046d477ff752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01242

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJML N° : 26/00108 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [G] née le 11 Octobre 1963 à PARIS (75015) 13 rue Bretonnerie 41000 BLOIS représentée par Me Jean-françois MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS su

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/01242

    TJ 38185, 30 janv. 2026, RG 23/01242

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - AR N° RG 23/01242 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCVT Affaire : [F] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 15] de nationalité Française demeur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01242

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5YJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 22 janvier 2026 à Me CONFINO et Me [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01242

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01242

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01242

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01242

    MINUTE : 24/00925 DOSSIER : N° RG 23/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO4I AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE / [J] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868b02102d8b20317437
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01242

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 23/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66635bc22866e79b8c83fd63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01242

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS27 Minute : 24/00273 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01242

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01143 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KGH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 06 Mai 1982 domicilié : chez MA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294cd5204c0caeeb9912b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01242

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01242

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK33 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a778c9d5768f5969c399
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01242

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01242 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5YJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Décembre 2022 Jugement avant dire droit Expert : [U] [P][1] [1] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01242

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD3N AFFAIRE :S.A.S. FONCIERE DES [Adresse 1] C/ S.A.S.U. SLDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1