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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01247 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01247

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093 AFFAIRE La SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0bfcdc6046d47c07eb8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01247

    TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01247 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI7B MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O], [I] [G] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au barrea

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01247

    TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01247

    N° N° RG 23/01247 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDK2 ============= [H] [C] [K] [O] [G] épouse [P] C/ [D] [Z] [W] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON Maître [H] PIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEME

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 23/01247

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 23/01247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYAL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe366249b152198e8167e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01247

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit N° RG 23/01247 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6O Mme [R] [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01247

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01247 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ3R AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [T]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01247

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFLL DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01247

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/01247

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01247

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQA N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01247

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01247

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5G DEMANDERESSE : URSSAF RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c71d94801f110a56644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01247

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01247 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEK3 Minute : 216/24 SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F Représentée par Maître Judith CHAPULUT-AUFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7696a2c020ac8a8f3b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01247

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00595 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf6a6f3a33381eb51f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01247

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01247

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55Q Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01247

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KG5 Date du Recours : 07 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01247

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZO Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [C] [A] C/ Société SCCV PAVILLON FRESNAY, Société ACTE IARD, S.A.S. BANQUE BCP, S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172cb98137c174795d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1