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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01259 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 23/01259

    TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/01259

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil : REVOQUE l'ordonnance de clôture en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2021acdc6046d4758b88d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01259

    TJ 38053, 1 déc. 2025, RG 23/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/01259 Le : 01 Décembre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [M], d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c77cdc6046d47fe7445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01259

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01259

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [C], DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01259

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FION MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003771c67ecf83a058ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01259

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01259

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01259 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd25c64531385b02480c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01259

    TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 23/01259

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPR7 AFFAIRE : [8] / [C] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01259

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01259

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [W] [M], [E] [H] [W] [M] c/ Syndic. de copro. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble L’AL PA, Syndicat LE CABINET TABONI-FONCIÈRE NIÇOISE DE PROVENCE N° 24/881 Du 18 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b768f9a3bc511bf8bef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01259

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01259 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d5d7288dcb2a025974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01259

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01259

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01145 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KI3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66294ce7204c0caeeb991473
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01259

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/01259

    N° RG 23/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQAM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54G N° RG 23/01259 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQAM Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [B] [T] [F], [L] [H] [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1882ac127a19b07f8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01259

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01259

    Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAXW S.A. ENEAL C/ [J] [O] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à me RIBEIRO Le 01/03/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a751966f73cc6011dcb3

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