Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01265
TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 23/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPOD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01265
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGOT MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/01265
TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOUF JUGEMENT RENDU LE 15 Décembre 2025 ENTRE : Madame [R] [Y] comptable née le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 32] demeurant [Adresse 25] - [Localité 17] Monsieur [MU] [Y] né le [Date naissance 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01265
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/01265
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWMS DEMANDERESSE S.A.S.U. ELITE DENTAL (RCS de [Localité 5] n°877 891 044), agissant poursuites et diligences d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01265
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXY5 AFFAIRE : [R] [S] [D] [N] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS CABINET TENDRAÏEN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS CABINET TENDR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01265
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 23/01265
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGOX AFFAIRE : [I] [Z] [U], [N] [J] [C] C/ [B] [O] Notaire associé de la SAS [8] 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 31 juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01265
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GK N° de MINUTE : 25/01028 DEMANDEUR Madame [D] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Adele KALAMBAY NDAYA, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01265
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESX N° de MINUTE : 25/00124 Madame [D] [B] épouse [H] [Adresse 4] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01265
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Adresse 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7S DATE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01265
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01265
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESX Monsieur [I] [X] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 Madame [M] [P] épouse [X] Représentant : Me Xavier MART
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01265
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMJ Minute : 24/00145 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01265
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ALMA MV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M
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