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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01270

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me COLMET DAAGE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb8c2cdc6046d4746ac9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/01270

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 23/01270

    - N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 avril 2025 Minute n° 25/949 N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA2V Le CCC : dossier FE : Me ABRAHAM AVOCATS, Me CHARPENTIER, Me PAIN RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab8d75782d5f061f06c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01270

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFHE N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [Z] [N] [H] [B] [Y] [P] C/ [C] [O] épouse [H] [B] [Y] [P] DEMANDEUR Monsieur [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded54e6af9fd1f8095e55c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01270

    TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 23/01270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 septembre 2025 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPOJ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b370da7cb996dcb5e0f
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/01270

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01270

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 - Réouverture des débats - N° RG 23/01270 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPOJ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01270

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01270

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01270

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 25/00983 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4302fc178212f7c89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01270

    TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 23/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 25/02/2025 A Me BROQUET Me LEMOUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3RZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDEURS Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67be192910bc47488bc86ecf
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01270

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01270

    N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM43 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00682 N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM43 Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (CCC) M. [F] [X] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e33cb93e8a7cd62b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01270

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUP N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01270

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01270

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01270

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3M NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1