Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01274
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Expertise tj92050 n° 23/01274
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRD N° Minute : 26/00437 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le
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tj Consultation tj83137 n° 23/01274
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01274
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00049 POLE SOCIAL N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIS2 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01274
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/01274
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Me X
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01274
TJ 36044, 27 août 2025, RG 23/01274
MINUTE N°25/00135 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [F], [U] épouse, [J] C/ , [D], [J] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01274
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01274
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPWD AFFAIRE : [13] / [X] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j
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tj Désistement partiel tj27229 n° 23/01274
TJ 27229, 23 juin 2025, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction CIVIL - Chambre 1 DE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01274
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY57I N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2023 Jugement d’extinction d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01274
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01274
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KA Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KA N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01274
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01274
Pôle social - N° RG 23/01274 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01274
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01274
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XING Minute : 24/00520 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01274
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01274 N° Portalis 352J-W-B7H-CY57I N° MINUTE : 7 Assignation du : 23 Janvier 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [G][2] [2] [Adresse 5] [Localité 10] JUGEMENT
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