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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01275 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01275

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/01275

    Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] - [2] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebf6cdc6046d4705e8d8
  • tj Consultation tj83137 n° 23/01275

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01275

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00048 POLE SOCIAL N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIS6 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6965694ccdc6046d4711ff90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01275

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01275 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du 23 Janvier 2023 MD JUGEMENT rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] domicilié au Centre pénitentiaire de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444f0da7cb996dc94352
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01275

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 23/01275

    Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE - Dr [L] [M] - Dr [Z] [A] N° de minute : 25/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01275

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 23/01275 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJIO JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [W] [C] [D] C/ Madame [T] [P] [J] [L] épouse [D] Le : copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01275

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01275

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01275 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXN5 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01275

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 23/01275

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHD DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Madame [Y], munie d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ee85d0474bddb3dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01275

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 23/01275 N° Portalis DB3R-W-B7H-YPED N°de minute : SYNDICATDES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE COURBEVOIE 4 – Bâtiments 1 – 2 – 3 – 4, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e843b3d977d8cd00d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01275

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01275 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8206866c0645d281e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01275

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01275 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUZ N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1889f19e8c50f8d4d7
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01275

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/01275

    Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE - Dr [K] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846353e3bdd07787d104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01275

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01275

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ef31ecb9d9326c39d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01275

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01275

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT3S Minute : 24/00148 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1553e3bdd0778472fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01275

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [Z] [D] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [S] [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bd6a2c020ac8a90f64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01275

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01275

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KG N° minute : 24/00069 Monsieur [F] [L] comparant C/ CCAS DE LA RATP représentée par Me Magdelaine LECLERE avocat au barreau de Paris ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a10c777d3ec8e8742e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1