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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01284

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01284

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01284 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [P], [V], [U], [A] [W] épouse [H] née le 18 Avril 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]. - NOUVELLE-ZÉLANDE Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4e3cdc6046d476a87a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01284

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01284

    N° RG 23/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZU 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : Groupement LOGISTIQUE HOSPITALIER GBNA C/ [8] ________________________ N° RG 23/01284 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZU ________________________ CC délivrées à: G

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01284

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/01284

    N° N° RG 23/01284 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDJH ============= [E] [H] [M] [B] épouse [L] C/ [O] [P] [H] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND Me Magali AMISSE-GAUTHIER 1 CCC Mme [E] [B] (LR.AR) 1 CCC M. [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebfaee47295cf5f6a64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01284

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/01284

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/01284 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFFH DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Tunisienne [Adresse 9] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5c71e5a74b6b141c11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01284

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01284

    / N° RG 23/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI A.S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01284

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Damien DELAUNAY Me Matthieu CHUDET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Damien DELAUNAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB7F N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dbd7288dcb2a025a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01284

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBV3 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01284

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01284 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVE N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES PETITS PIGMENTS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6639202ed94801f110a58286
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01284

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01284

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4X Minute : 24/00164 PMM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1