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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01286

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/01286

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01286 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae655cdc6046d478d8b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01286

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 23/01286

    N° RG 23/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZ5 89E N° RG 23/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZ5 __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1]. 04 C/ CPAM DE, [Localité 1]-PYRÉNÉES __________________________ CCC délivrées à S.A.S.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43415cdc6046d47f21e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01286

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/01286

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Décembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/01286 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDJ AFFAIRE : S.A.S. AR PERFORMANCE C/ [D] [P] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a8875782d5f06c2798d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01286

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1Expédition délivrée à Mâitre [B] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYGY N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a59748a422ad965f327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01286

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [X] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01286 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AK N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 5 septemb

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01286

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/01286

    AFFAIRE : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7DJ Minute n° 25/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff602c5b8c8ca157afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01286

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01286

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01286 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c658dcdc6046d4719e1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01286

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01286 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGN Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [M], Société [S] MULTISERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2649a603a692912dfda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01286

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/01286

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02910 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a61d2b47a9d8cc0a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01286

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a467b6231d697d4791
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01286

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01286

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6N6 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1