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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01287 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01287

    TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 23/01287

    14 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] [T] C/ CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE N° RG 23/01287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQZ Assignation :08 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 30 Septembre 2025 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69680760cdc6046d4751a733
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01287

    TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 23/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRL 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aae5cdc6046d47ee206d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 23/01287

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/01287

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDY du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01320 affaire : [L] [T] c/ [C] [G] [I], S.C.I. ANTARES Grosse délivrée à Me Laurent ROTGÉ Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e84920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01287

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 23/01287

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01287 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJNI N.A.C. : 31B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], [H] [U] [Adresse 8] [Localité 9] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3511fd8239f1252f70ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01287

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 23/01287

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFXQ Epoux [G] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier + impôts (PC

    Lire la décision → Vérifier la source 68014a1170f05fda0a956a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01287

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/01287

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01287 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01287

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [A] épouse [Z] C/ [H] [P] [Z] N° RG 23/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7N5 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 14 Novembre 2024 ENTRE : Madame [N] [A] épouse [Z] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae7944f91b65d3a5fe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01287

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYG7 N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 671be187cda2201c0982a97a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01287

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01287

    Pôle social - N° RG 23/01287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [G] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01287

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/01287

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDY du 12 septembre 2024 N° de minute affaire : [V] [N] c/ [Y] [J] [T], S.C. ANTARES Expédition délivrée à Me Patrick-Marc LE DONNE à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f45c68642d1f009ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01287

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01287

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UD Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886fde8ffc4309ab7a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01287

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01287

    Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBOH S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5519f09a857031ad46a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01287

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [HI] [H] Madame [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB7Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbbc8a1343b8cd623a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01287

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSC6 Code NAC : 72A AFFAIRE : Organisme L’UNION DES SYNDICATS DES [Localité 2] DE [Localité 4] C/ Syndicat Syndicat Coopératif des Copropriétaires du Square des Montferrands DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172ab98137c174795cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1