Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01295
TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01295
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/756 05 Août 2026 N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4Y 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [O] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Expertise tj38185 n° 23/01295
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 23/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPXO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente
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tj MEE - incident tj07186 n° 23/01295
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 23/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01295 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6GT Exp : la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA la SELARL FAYOL & ASSOCIES LEVETTI Me Olivier MARTEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01295
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/01295
JA/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7A4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Association ANPER-TOS Contre : Compagnie d’assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES S.A.S.U. ETABLISSEMENTS [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE Grosse : le Me Yann FAUCONNIER la
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01295
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/01295
N° RG 23/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7F Madame, [R], [O] /c Monsieur, [L], [A], [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Expertise tj30007 n° 23/01295
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/01295
MINUTE N° : 26/24 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN47 / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A.R.L. PERIER PERE ET FILS et autres DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01295
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/01295
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01295 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGAK [W] [L] veuve [M] C/ CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE ENTRE : Madame [W] [L] veuve [M] 3 rue de la Gare 08250 CH
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 23/01295
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01295
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00047 POLE SOCIAL N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIVA JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01295
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01295
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01295 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [C] née le 25 Sep
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01295
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - SURSIS A STATUER - N° RG 23/01295 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPXO C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01295
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01295
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01295
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/01295
N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [H], [W] [R] épouse [Z] C/ S.A.S. OCEAN EVENTS, [Y] [D] Grosse Délivrée le : à Avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01295
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/01295
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF2D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en perso
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01295
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01295
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65U Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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