Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 23/01297
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01297
TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01297
TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 23/01297
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01297 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGKQ FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION, DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT CGT, Syndicat CGT OMYA ORGON C/ S.A.S.U. OMYA E
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01297
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/01297
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR3I / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01297
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01297
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZY AFFAIRE : [K] [R] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01297
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXW AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01297
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01297
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/146 N° RG 23/01297 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRL DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI,
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01297
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01297
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01297 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01297
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DE RYCK en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKW N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01297
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/01297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWD5 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01297
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n°24/ N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TN 3 copies GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le 12/08/2024 à Rendue le DOUZE AOUT DEUX
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01297
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPNA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. FRUNSHOPPING [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01297
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01297
Du 02 février 2024 50G PPP Contentieux général N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01297
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01297
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01297 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6M Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non c
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