Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01326
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01326
89E N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJX __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Xavier BONTOUX __________________________ Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01326
TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 23/01326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01326 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBNC 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Chloé SAVINA, Me Marc STUBBE, Me Guillaume TILLEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01326
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/01326
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/960 19 Décembre 2025 N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQG4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [R] [N] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/01326
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 23/01326
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL37 DEMANDERESSE : M. [R] [K], pris en la personne de son représentant légal, Mme [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01326
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01734 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01326
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/01326
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRS AFFAIRE : [B] [Y] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant en qua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01326
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/32 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TCG AFFAIRE : M. [M] [Y]( Me Stéphane PIGNAN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 20
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01326
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/01326
Pôle social - N° RG 23/01326 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [W] - S.A.S. [7] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN - Me Anne QUENTIER N° de minute : 24/00897 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01326 N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDO Minute : 770/24 S.A. LA BANQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIP5 N° de MINUTE : 24/00851 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA [Adresse 5], REPRÉSENTÉ PAR LA SELAR BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01326
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77T Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77T N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01326
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2WM JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.R.L. THE FIRST ENERGIE inscrite
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01326
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/01326
Pôle social - N° RG 23/01326 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4B Copies certifiées conformes et éxécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - l’AARPI METIN & ASSOCIES - Me Anne QUENTIER - S.A.S. [9] - CPAM DES YVELINES - 2 CCC au service du contrôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01326
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6IU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00383 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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