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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01329 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01329

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 23/01329

    DOSSIER N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5LJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [Y] [V] [L] [R] épouse [V] [G] [V] [D] [V] C/ S.A. FINANCO S.A.S.U. EDF ENR Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jérémie BOULAIRE Me Améli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889721195da062e075f6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01329

    TJ 68066, 11 août 2025, RG 23/01329

    N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4FF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00370 N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4FF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38820ad24789c3b80d4a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01329

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/01329

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOL

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e3f81cc98b9e9e8769
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01329

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01329

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512170f05fda0a957f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEK NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SARL SODEXI Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro399 645 050, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f3d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01329

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01329 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY34 DEMANDEUR M. [U] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emily OHAYON - #C1606 DEFENDERESSE S.C.I. BVP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a48790a24340dead927
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01329

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRL7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PROLOC IMMOBILIER C/ S.A.R.L. GAMANI DEMANDERESSE La SCI PROLOC IMMOBILIER Société Civile Immobilière au capital de 1.000 €, immatriculée au Regi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172bb98137c174795cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01329

    TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04060 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c1e0ddb77892692d1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01329

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01329 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCNJ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16407b9f94e984650d6d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1