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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01336 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01336

    TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/01336 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7GA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946841575782d5f06f3dfb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01336

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945beae75782d5f06d00033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01336

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCK () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [Localité 8] [6] Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a4241a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/01336

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 23/01336

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDHI / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe10c249b152198e81003
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01336

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01336 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D], décé

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cc1bda0e3a8e190e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01336

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGOD N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [H] [F] épouse [C] [S], S.A. GENERALI IARD, représentée par son agence générale , la SEP AGENCE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c33ef917116c2a9c4c80
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01336

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/01336

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0bd5af8a921ecd252f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01336

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b54b3791a0885c4ccf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01336

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01336

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEH Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28163a2af13da6864328c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01336

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 65c132b2d4f3671a27f99d16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01336

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03980 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6595ae79d8464dd181d6f15a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1